Conditions Générales d'Utilisation et de Vente
Description de l'image

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DE VENTE

PRIMORDIAL VOYANCE

Dernière mise à jour : 14 mars 2025

1. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après dénommées "CGUV") ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société MBJ Services, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 953432465, dont le siège social est situé 28 rue de Romainville, 93100 Montreuil, et assujettie à la TVA intracommunautaire sous le numéro FR13953432465 (ci-après dénommée "Primordial Voyance"), fournit à ses Clients des services de voyance et d'arts divinatoires à caractère purement culturel, récréatif et ludique, que ce soit par le biais de son site internet, par téléphone ou par visioconférence.

Les présentes CGUV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des services proposés par Primordial Voyance. Elles sont accessibles à tout moment sur le site internet de Primordial Voyance et prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

2. NATURE DES SERVICES PROPOSÉS

Primordial Voyance, représentant l'école "Alta Schola Fundamentalis Sapientiae Primordialis", propose à sa Clientèle deux catégories distinctes de services :

2.1. Services gratuits

2.2. Services payants

Les contenus diffusés dans le cadre de ces services ont un caractère purement informatif et ne sauraient être considérés comme des conseils juridiques, médicaux, financiers ou psychologiques. Primordial Voyance n'engage pas sa responsabilité quant aux interprétations personnelles que pourrait en faire le Client.

3. ACCÈS ET UTILISATION DES SERVICES

L'accès et l'utilisation des services proposés par Primordial Voyance sont soumis au strict respect des présentes CGUV.

3.1. Conditions d'accès

Le Client déclare être majeur et avoir la capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes CGUV. L'accès aux services de Primordial Voyance est interdit aux mineurs.

3.2. Engagements du Client

Le Client s'engage à :

3.3. Disponibilité des services

Primordial Voyance s'efforce d'assurer la disponibilité de ses services 24h/24 et 7j/7. Toutefois, Primordial Voyance se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accès à ses services pour des raisons de maintenance ou d'amélioration, sans que cette interruption n'ouvre droit à une quelconque indemnité.

4. TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

4.1. Consultations de voyance par téléphone et visioconférence

Les tarifs des services payants de consultations de voyance par téléphone et visioconférence varient en fonction de la classification et de l'expérience des médiums. Ces tarifs sont clairement indiqués et portés à la connaissance du Client préalablement à toute souscription.

4.2. Service audiotel

Le service audiotel proposé par Primordial Voyance est facturé 0,80 euro TTC par minute. Cette somme sera directement prélevée sur la facture téléphonique du Client par son opérateur.

4.3. Forfaits de consultations de voyance

Primordial Voyance propose différents forfaits de consultations de voyance, avec des tarifs dégressifs en fonction du nombre de minutes acheté :

Pour les médiums classés en catégorie Platine :

Pour les médiums classés en catégorie Or :

Ces forfaits sont strictement nominatifs et ne peuvent être utilisés qu'avec le médium sélectionné. Ils peuvent être consommés en une ou plusieurs fois, dans la limite d'un an à compter de la date d'achat.

4.4. Forfait Universel

Primordial Voyance propose également un Forfait Universel de 120 minutes, permettant au Client de consulter différents médiums sans restriction. Ce forfait est flexible et peut être utilisé en une ou plusieurs fois, dans la limite d'un an à compter de la date d'achat.

4.5. Moyens de paiement

Primordial Voyance accepte les moyens de paiement suivants :

Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par le système de cryptage SSL qui garantit la confidentialité des informations transmises.

4.6. Facturation

Une facture sera automatiquement générée et mise à disposition du Client dans son espace personnel sur le site internet de Primordial Voyance. Sur demande expresse du Client, cette facture pourra lui être envoyée par email.

5. DROIT DE RÉTRACTATION

5.1. Principe

Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la souscription du service pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

5.2. Exceptions

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

5.3. Modalités d'exercice

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation à Primordial Voyance par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible sur le site internet de Primordial Voyance, mais ce n'est pas obligatoire.

5.4. Remboursement

En cas d'exercice du droit de rétractation, Primordial Voyance remboursera au Client tous les paiements reçus, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où Primordial Voyance est informée de la décision de rétractation du Client. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour l'utilisation d'un autre moyen de paiement.

6. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

6.1. Collecte et traitement des données

Dans le cadre de son activité, Primordial Voyance est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel relatives à ses Clients. Ces données sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données ou RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés).

6.2. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement dont les finalités sont :

6.3. Droits des Clients

Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose des droits suivants :

Le Client peut exercer ces droits en adressant une demande écrite, accompagnée d'un justificatif d'identité, à Primordial Voyance, soit par courrier postal à l'adresse du siège social, soit par email à l'adresse [dpo@primordialvoyance.fr].

6.4. Conservation des données

Les données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée des délais légaux de conservation et de prescription.

6.5. Sécurité des données

Primordial Voyance met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité des données personnelles et les protéger contre toute destruction, perte, altération ou divulgation non autorisée.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

7.1. Droits de Primordial Voyance

Le contenu du site internet de Primordial Voyance, incluant sans limitation les textes, logiciels, scripts, graphiques, photos, sons, musiques, vidéos, éléments interactifs et similaires, les marques commerciales, marques de service et logos y figurant (les "Éléments Protégés"), sont la propriété exclusive de Primordial Voyance ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets et tout autre droit de propriété intellectuelle ou droit privatif.

7.2. Licence d'utilisation

Primordial Voyance concède au Client une licence non exclusive, non transférable et limitée pour accéder aux Éléments Protégés et les utiliser uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Le Client s'engage à ne pas modifier, reproduire, distribuer, transmettre, diffuser, publier, concéder sous licence, créer des œuvres dérivées, transférer ou vendre les Éléments Protégés.

8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

8.1. Utilisation des services

Primordial Voyance ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser ses services.

8.2. Contenu des consultations

Les services de voyance proposés par Primordial Voyance le sont à titre purement récréatif et ludique. Primordial Voyance ne garantit en aucun cas l'exactitude des informations fournies lors des consultations et ne saurait être tenue responsable des décisions prises par le Client sur la base de ces informations.

8.3. Force majeure

La responsabilité de Primordial Voyance ne pourra pas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de ses obligations qui serait due à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

9. MODIFICATION DES CGUV

Primordial Voyance se réserve le droit de modifier les présentes CGUV à tout moment. Les nouvelles versions seront publiées sur le site internet de Primordial Voyance et seront opposables aux Clients dès leur publication. Le Client est donc invité à consulter régulièrement les CGUV. En cas de modification substantielle, Primordial Voyance en informera le Client par email.

10. RÈGLEMENT DES LITIGES

10.1. Médiation de la consommation

En cas de litige, et après une première tentative infructueuse de résolution directe du litige avec Primordial Voyance, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation suivant : [Nom et coordonnées du médiateur], médiateur de la consommation agréé, en application des dispositions des articles L.611-1 et suivants et R.612-1 et suivants du Code de la consommation.

10.2. Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable du litige, le tribunal compétent pour connaître de tout différend relatif à l'application ou à l'interprétation des présentes CGUV est le Tribunal de Grande Instance de Bobigny, siège social de Primordial Voyance, sans préjudice du droit de Primordial Voyance d'engager des poursuites à l'encontre de toute personne ayant porté atteinte à ses droits, auprès de toute juridiction compétente.

11. CONVENTION DE PREUVE

Conformément aux dispositions des articles 1365, 1367 et 1368 du Code civil, les Parties conviennent que les informations délivrées par Primordial Voyance, ainsi que tous les enregistrements téléphoniques, font foi entre elles.

Les moyens de preuve admissibles et faisant foi entre les Parties sont :

Ces éléments constituent la preuve des engagements et transactions conclus entre le Client et Primordial Voyance.

12. LOIS APPLICABLES

Les présentes CGUV sont soumises au droit français. Le Client peut, à tout moment, consulter ses droits sur les sites internet legifrance.gouv.fr et cnil.fr.

Tout différend relatif à la validité, à l'interprétation, à l'exécution ou à la non-exécution des présentes CGUV régissant les rapports entre les Parties pourra être porté devant le Tribunal de Grande Instance de Bobigny, siège social de Primordial Voyance, sans préjudice du droit de Primordial Voyance.

13. INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE - ACCEPTATION DU CLIENT

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la souscription des services et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes CGUV et de toutes les informations listées à l'article L.221-5 du Code de la consommation.

Le fait pour le Client de souscrire aux services de Primordial Voyance emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGUV, ce qui est expressément reconnu par le Client.

© 2025 Primordial Voyance - MBJ Services - Tous droits réservés